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Vente : Peut-on échanger son bien immobilier ?

Il était possible d'échanger son bien immobilier contre un autre et pour une durée supérieure à celle des vacances, une façon originale de changer d’appartement ou de maison.

Le fonctionnement de l'échange définitif

Le fait de pouvoir troquer son logement n'autorise en revanche pas n'importes quelles pratiques, il faut respecter certaines règles :

  • L'échange ne peut se réaliser qu’à condition que les deux biens échangés soient équivalents. A l'inverse, le propriétaire possédant le logement le moins cher devra verser une soulte (qui correspond à une compensation de la différence de valeur) à l’autre partie. De même, par l'accord des deux parties, cette compensation peut prendre une forme différente que le classique versement d'une somme d'argent. Il pourrait s'agir de meubles ou encore d'électroménager qui seraient laissés dans le logement…
  • Il est capital que les biens échangés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et à eux seuls. Dans le cas d'une copropriété, l'échange définitif ne serait possible qu'après avoir recueilli l'accord de l'ensemble copropriétaires.
  • Lorsque le bien immobilier désiré à l'échange a été acheté à crédit, il devra avoir été remboursé. Dans le cas où le logement était assorti d'une hypothèque, elle devra avoir été levée.
  • Enfin, troquer son bien immobilier ne permet pas d'éviter la case « notaire ». L'échange devra donc faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière obligatoires auprès de la Conservation des Hypothèques.


La fiscalité de l'échange par rapport à la vente

L'échange de bien immobilier contre un autre apporte des avantages :

  • Un sol acte notarié suffit et permet d'éviter deux ventes successives.
  • Les frais de notaires seront réduits, les droits de mutation étant calculés par rapport au bien le moins cher, ces derniers seront par la suite répartis entre les deux parties.
  • L'échange de logement est un moyen d'éviter l'engagement dans un nouveau prêt.


Une démarche peu connue

L'échange définitif de biens immobiliers étant relativement méconnues, très peu d'offres d'échanges sont disponibles, ce solution peut donc s'avérer plus long que la vente… C'est pourquoi certains sites spécialisés aident ceux qui voudraient bénéficier de cette possibilité pour les aider dans leurs démarches (echangedefinitif. com, echange-immo.fr).


   

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Jean-Hugues Pourtal - 05/07/2021

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