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Vente : Les frais d'agence

Lorsque le propriétaire confie le mandat de vente de son bien à une agence, il est prévu pour le vendeur de s'acquitter de frais d'agence. Ces derniers constituent la commission de l'agent immobilier, ils sont payés une fois la vente effectuée, lors de la signature de l'acte authentique.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur peut mandater une agence immobilière pour lui déléguer la vente. En contrepartie, l’agent immobilier perçoit des honoraires, appelés frais d’agence. Mais cette somme n’est due à l’agent immobilier que dans l’hypothèse où ce dernier a bien réussi à vendre le bien qui lui a été confié. Cela signifie que les frais d’agence ne sont payés que lorsque la vente se concrétise, c’est-à-dire lorsque le compromis de vente aboutit à la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Si un agent immobilier s’est vu confier un mandat de vente mais ne réussit pas à le faire aboutir sur une transaction ; que le vendeur retire son mandat ou qu’il vende le bien par ses propres moyens, l’agent immobilier ne perçoit pas ses honoraires. Ce principe est d’ailleurs mentionné dans le mandat qui engage l’agence immobilière et le vendeur l’un envers l’autre, quel que soit le type de mandat.


A qui incombe la paiement des honoraires d'agence ?

Dans la majorité des cas, lorsque la transaction du bien immobilier s'effectue par le biais d'une agence immobilière, les frais d'agence reviennent à la charge du vendeur. Puisqu'il a eu la préférence de mandater l'agent immobilier pour la vente. Par conséquent, les frais d'agence ne viennent pas se cumuler au prix affiché, le prix payé par l'acquéreur sera la plus grande majorité du temps exprimé en frais d'agence inclus, prix FAI.

Le mandat doit tout de même préciser qui des deux parties devra s’acquitter des frais d’agence. Car même si le vendeur est généralement la partie payant les honoraires, il est toujours possible de prévoir qu'ils soient dus par l’acquéreur ou répartis équitablement entre les deux parties dans certains cas. Comme par exemple lors de transactions à très gros montants.

Au contraire les frais de notaire payés par l'acquéreur, étant eux déterminés sur le prix de vente, vont s’accroître en y intégrant les frais d'agence. De ce fait, certaines agences immobilières peuvent opter pour la signature du mandat de recherche pour les acquéreurs intéressés par l'achat d'un bien dont elles possèdent le mandat. Par ce biais les frais d'agence sont extraits du prix de vente, permettant donc de réduire les frais de notaire à régler lors de la finalisation de la transaction.


Comment sont déterminés les frais d'agences ?

Toute agence est libre de fixer ses honoraire de la manière souhaitée, tant que certaines règles sont respectées concernant l'affichage de ces derniers. En général les honoraires d'agence sont calculés en affectant un pourcentage sur le prix de vente. Communément il peut osciller entre 3 et 10% du prix du bien en fonction des agences et du bien en lui-même. Par extension, plus la valeur du bien est élevée, plus les frais d'agences le seront aussi. C'est pour cette raison que les agences immobilières décident d'appliquer des honoraires dégressifs par paliers.


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Que représentent les frais d'agence ?

Les frais d’agence correspondent aux honoraires de l’agent immobilier à qui la délégation a été faite par mandat, dans le but de réaliser la transaction d'un bien immobilier. Par cette somme il est rémunéré pour les missions qu’il accomplit dans l'intérêt de son client :

  1. L’agent immobilier visite dans un premier temps le bien et estime son prix.
  2. Il prend des photos du bien, rédige l’annonce et la publie.
  3. Il répond aux potentiels prospects, les informe et planifie les rendez-vous afin de visiter.
  4. Il effectue les visites avec les acquéreurs intéressés.
  5. Il rédige le compromis de vente dès lors qu’un acquéreur est trouvé.
  6. Il peut également se voir missionné pour faire intervenir un professionnel, réalisant par exemple les diagnostics.

En outre l'agent immobilier peut et se doit d'accompagner ses clients tout au long du processus de transaction jusqu'à ce que la signature de l'acte authentique soit réalisée.


   

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Jean-Hugues Pourtal - 14/05/2020