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Vente : Faire baisser les frais de notaire

Liés aux transactions immobilières, les frais de notaire sont de manière commune proportionnellement égal à 7 à 8% du montant de la vente dans l'ancien et de 2 à 3% dans l'achat de biens neufs. Le plus souvent payé par l'acquéreur et à montant fixé, certaines manières .

Il est fréquent de se poser la question suivante dans le cas d'une transaction immobilière : Qu'est-ce que sont les frais de notaire ? Ils sont composés à 80% de taxes légalement fixées et versée aux collectivités locales et à l'Etat. La rémunération des notaires, appelée émoluments, ne représente qu'une minime partie du prix de vente, soit 1%, et est par ailleurs administrativement réglementée.

Cependant il est possible de délibérer avec plusieurs notaires afin de négocier leur honoraires, la consultation d'un notaire étant gratuite, ce dernier n'étant rémunéré qu'à la rédaction d'acte du compromis de vente. Il est important de préciser que les notaire ne sont désormais plus en droit d'accorder une réduction supérieure à 10% dans le cas d'une vente dépassant les 150 000€, depuis la loi Macron de 2016. De ce fait, si le notaire réalise ce geste, il se verra obligé à tous ses autres clients dont la transaction serait d'un montant supérieur à 150 000€.


Déduire le montant du mobilier

Lors d'un achat de bien immobilier, certaines pièces peuvent être équipées, comme les cuisines, l'électroménager, les salles de bains ou encore le jardin, ces équipements sont déductibles du prix auquel les frais de notaire sont appliqués. Il est donc envisageable d'estimer les équipements et divers meubles du bien afin de les y soustraire au prix payé par l'acquéreur et donc de réduire ses frais de notaire.

Il est nécessaire de se baser sur des factures et sur la période d'achat ou de rénovation des biens mobiliers afin de déterminer avec précision leur montant. Un coefficient de vétusté est potentiellement applicable. Une fois chose faite, il est capital d'inscrire le montant des équipement de manière séparée et distincte de la valeur du bien immobilier sur le compromis de vente. Par ce biais pour déduire les frais, le notaire les calculera uniquement sur le prix du bien immobilier et non sur le mobilier. Afin d'éviter un risque de contrôle fiscal il est important de souligner que le montant des meubles doit être inférieur à 5% du prix de la transaction du bien.


Honoraires d'agence immobilière soustrayables

En passant par le service d'une agence immobilière afin d'investir dans une propriété, il est important de savoir que les frais d'agence sont payables séparément, identiquement que le mobilier comme cité plus haut, ils seront soustraits des frais de notaire. En extrayant ces deux valeurs, les frais sont donc déterminés uniquement en fonction du net vendeur plutôt que sur la valeur globale de toute la transaction. Il est donc indiqué dans le mandat à qui incombe le payement des frais d'agence, au vendeur en cas de mandat de vente ou à l'acquéreur et cas de mandat de recherche. Dans le cas où la déduction des frais de notaire est possible, il doit figurer sur le mandat que l'acheteur se doit de régler la somme attendue. Si il figure sur le mandat que les honoraires d'agence sont à la charge du vendeur, ils seront comptés dans le calcul des frais de notaire. Il est cependant possible d'effectuer la réécriture du mandat pour régler de manière séparée les honoraires d'agence.

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Jean-Hugues Pourtal - 26/08/2020


Les frais de notaire vous intéressent, nous pouvons répondre à vos questions sur les pages Dossier Vente Immobilière, Étapes de la transaction ainsi que Vente


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