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Vente : À quoi correspondent les frais de notaire ?

Honoraires variables en fonctions des départements, moindre dans le neuf par rapport à l'ancien étant plus coûteux en frais ... Bon nombre de paramètres encadrent les frais de notaires.

Les frais de notaire ou encore "frais d'acquisition", sont non négociable. Sur une transaction dite classique il faut généralement compter entre 7 à 8% du prix du bien en honoraires. Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire retiendra cette somme sur le montant de la transaction immobilière. Cependant, la rémunération du notaire, correspondant aux émoluments, n'est que de 1% des frais, le reste étant composé de taxes portant sur une mise à jour du fichier immobilier du Service de Publicité Foncière, ou encore allant à la commune, le département ou l'Etat. La taxe la plus importante étant celle allant au département mais elle reste variante en fonctions des départements. Tous les département ont en 2014 fait augmenter la taxation de 3,8 à 4,5%, excepté Mayotte, l'Isère, le Morbihan et l'Indre.


Des frais réduits dans un investissement dans le neuf

Lors d'une acquisition de biens neufs, les frais de notaires sont réduits de moitié en comparaison à une acquisition dans l'ancien, soit 7 à 8% dans l'ancien contre 2 à 3% du prix de vente dans le neuf. En effet, la moitié des taxes dans une acquisition dans le neuf ne s'applique pas comparé à l'ancien où la taxe hypothécaire existe. Dans le cadre d'un achat dans le neuf, sur plan, en VEFA dans le cadre d'une offre commerciale, certains promoteurs payent eux-mêmes les frais de notaires. Il reste cependant important de noter que le neuf demeure plus cher au prix au m² que l'ancien dans certains lieux. En région parisienne et en particulier à travers la petite couronne, l'offre de biens neufs est extrêmement faible voir limitée. C'est pourquoi les frais de notaire peuvent potentiellement être offert afin de palier à un prix rabaisser malgré le fait d'être tout de même plus cher que dans l'ancien.


Payer plus cher avec plusieurs notaires ?

Aucune réglementation juridique n'astreint à un choix de notaire en particulier pour une acquisition immobilière. En règle générale, l'acquéreur décide du notaire se chargeant de rédiger l'acte authentique, cependant, le vendeur peut tout de même demander à ce que son notaire soit présent le jour de la signature.

Dans le cas où plusieurs notaires sont réunis pour les deux parties, aucun frais ne viennent s’additionner, les émoluments notariaux étant légalement encadrés. Leur rémunération est majorée à hauteur de 10% des frais de notaire, quelque soit le nombre de notaires présents. Les émoluments seront de 1% du prix, divisé par la suite en fonction du nombre de notaires présents. Il sera préférable de mobiliser 2 notaires différents, un pour l'acquéreur et un pour l'acheteur, permettant dans rassurer les deux parties, prenant en compte les opinions de chacun.


Réduire les frais de notaire ?

Malgré le fait que les frais soient majoritairement composés de taxes allant à l'Etat et aux collectivités, certaines "astuces" existent afin de diminuer les frais de notaires. Les taxes sont irréductibles cependant l'assiette permettant le paiement de ces taxes est elle réductible. Dans un premier temps il faut tout réduire le prix. Les meubles vendu avec le bien sont inclus dans le prix, comme une cuisine équipée ou du mobilier de salle de bain. Il faut donc les mentionner dans la liste d'équipement mobilier sans dépasser 5% du prix afin d'éviter un risque de contrôle fiscal. Avec 5% de meubles il en revient à payer les frais sur 95% du prix de vente, il en revient donc à les déduire du prix afin qu le montant sur lequel le notaire calcul ses frais soit moindre. Il est possible dans certaines situations particulières de déduire les frais d'agence des frais de notaire.



   

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Jean-Hugues Pourtal - 25/08/2020