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A1 PARIS APARTMENTS
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Tout connaitre sur l'offre d'achat

Après avoir visité un appartement à vendre ou une maison à vendre, vous pourriez être intéressés et vous souhaitez vous positionner pour l'indiquer au vendeur. Pour cela, vous allez lui remettre une offre d’achat rédigée par vos soins. Que contient et implique-t-elle ?

L'offre d’achat est un écrit manifestant au vendeur votre souhait d’acheter son bien immobilier. Afin que celle-ci soit valide et qu’elle puisse faciliter vos échanges avec le vendeur, nous vous informons sur les éléments que vous devez obligatoirement faire apparaître.


Le support de l'offre d'achat

L'offre d'achat ne comporte aucun formulaire type et peut très bien être rédigée sur une feuille vierge, par e-mail ou même par SMS.  Les tribunaux ont reconnu que même un court SMS pouvait être considéré comme une offre valide pour l’achat d’une maison.


Les mentions de l'offre d'achat

L’offre d’achat doit contenir les informations suivantes :

  • Nom du vendeur
  • Nom du/des acheteurs
  • Adresse du bien
  • Prix offert
  • Durée de validité de l’offre
  • Réserves, remarques éventuelles et conditions suspensives
  • Signature et date


La valeur de l'offre d'achat

Faire une offre pour un bien n’a rien d’un acte anodin, c’est un véritable engagement, que vous soyez acheteur ou vendeur. Une offre d’achat acceptée vous engage vis-à-vis du vendeur, la vente est conclue, car il existe un accord sur le prix de cession et sur le bien. A moins que les deux parties soient d’accord d’annuler l’offre, on ne peut pas faire marche arrière, même si aucun acompte n’a été payé.

Il est fortement déconseillé d’en réaliser une seulement pour bloquer un bien et se rétracter par la suite. Au risque d'encourir d’une part le risque de poursuites, et d’autre part d’abîmer sa crédibilité d’acheteur auprès de l’agent immobilier avec qui on peut-être amené à visiter d’autres biens.

En cas de doutes quant à vos intentions d’acheter un bien, vous pouvez faire une offre d’achat à l’orale, elle ne vous engage que peu et pouvez ainsi vous rétractez en ne faisant pas d’offre d’achat écrite. En contrepartie, le vendeur non plus n’est pas lié à vous et il pourra proposer le bien à un autre acheteur.


Vendeur : Recevoir une offre d'achat

Lorsqu'un acheteur fait une offre au prix exigé, cela ne signifie pas que la vente soit conclue automatiquement. Un prix est une ouverture à la négociation, en aucun cas il ne peut rester qu'une offre.

En tant que vendeur, dans le cas où vous recevriez plusieurs offres d'achat, il en va à votre convenance d'accepter parmi toutes les propositions celle que vous désirez. Même si ce n’est pas la plus élevée.  Dans le cas présent une mise en concurrence pour faire monter les prix est également envisageable.  En revanche il faut veiller à ce que cela ne se transforme pas en une vente aux enchères. Ce type de ventes ne pouvant être organisées uniquement par les notaires.


Acheteur : Émettre une offre d'achat

Avant de faire une offre, renseignez-vous bien sur vos capacités d’emprunt et les différents taux actuels proposés, sur les frais supplémentaire et à quel titre l'acquisition peut-elle être faite, comme au nom d'une SCI (avantages et inconvénients).

Veiller à limitez l'offre dans le temps, couramment la mention "offre valable jusqu’au XX/XX/XX" y est figurée. Dans le cas contraire, votre offre demeure valable, même si le vendeur ne l’accepte que des semaines ou des mois après réception.

Après avoir émis une offre, il vous reste la possibilité de changer d'avis tant que le vendeur n’a pas donné son accord. En revanche, dès que le vendeur a accepté l’offre, il n’y a plus la possibilité de revenir en arrière. A moins que les deux parties soient d’accord d’annuler l’offre, comme cité plus haut dans l'article.

Aucun versement n’est autorisé lors de la remise d’une offre d’achat. Le seul versement qui intervient avant la signature de l’acte authentique, est celui du séquestre qui accompagne la signature du compromis de vente. Vous devrez verser un pourcentage du prix de vente sous séquestre, et vous aurez un délai de 10 jours pour vous rétracter de la vente sans perdre l’argent versé.


La page Comment faire une offre d'achat pourra peut-être vous aider 



   

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Jean-Hugues Pourtal - 22/04/2020

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