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Location : Un époux peut-il louer son logement seul ?

Une fois mariés, les époux devront pour certains actes donner leurs accords mutuels. Ils demeurent cependant des personnes conservant leurs propres droits, comme la loi le stipule dans certains cas.

Chacun des époux est libre de conclure seul un contrat de bail

Quelque soit l'époux en question, ils sont chacun libre de conclure seul un contrat de location à leur nom. Chacun des époux détient totalement la capacité juridique nécessaire pour prendre à bail seul un logement. Il est impossible pour un agent immobilier ou pour le propriétaire du logement de refuser de louer à un potentiel locataire du fait que cette personne est mariée. Le cas échéant, une discrimination serait établie selon l'Article 225-1 du code pénal.

En revanche, dans le cadre des obligations découlant du mariage, l'époux pourrait potentiellement être considéré comme fautif dans le cas où la location est considérée comme étant le refus de la communauté de vie. Un divorce pour faute pourrait donc être justifier selon les cas.


Le choix du logement familial

La communauté de vie suppose le devoir d'établir une résidence pour la famille, malgré tout, la loi permet aux époux de posséder un domicile distinct. L'idée de communauté de vie est majoritairement représenté par une dimension intellectuelle et affective. La résidence de famille se doit d'un commun accord être déterminée par les époux. Tout en permettant à un époux de ne pas résider avec son conjoint, ils ont l'obligation de choisir ensemble, un lieu d'installation pour la famille.

Une protection particulière est attribué au logement de la famille. C'est pourquoi il est dans l'impossibilité des deux époux de vendre le logement familiale sans que les deux époux aient opté pour cette vente, même dans l'hypothèse où le bien appartient dans les faits à un seul et unique époux.


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Jean-Hugues Pourtal - 23/12/2020