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A1 PARIS APARTMENTS
6 rue des Bernardins
75005 Paris


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Location : Les travaux à la charge du propriétaire et locataire

Il est nécessaire de réaliser certains travaux courant dans le cadre d'un bien mis en location, ces travaux étant répartis à la charge du propriétaire ou du locataire. Canalisation, chaudière, électricité ou autre ... Quels sont donc les travaux dont le propriétaire est à charge sur le logement en location ?

Afin de pouvoir continuer à considérer le bien loué au locataire comme décent, le propriétaire se doit de prendre en charge, de manière générale, les travaux les plus coûteux. Quant au locataire il s'occupe des travaux d'entretiens courant.

10 travaux sont rencontrés assez fréquemment et considérés comme à la charge du propriétaire :

  1. Le système de ventilation,
  2. Le système de chauffage,
  3. L'alimentation en eau potable,
  4. Le remplacement de chaudière,
  5. Le détartrage du chauffe-eau électrique,
  6. Le changement de mitigeur ou de robinet,
  7. Le remplacement des fenêtres en cas de vétusté,
  8. La réparation de la tuyauterie ou de canalisations,
  9. Le remplacement d'un revêtement du sol pour sa vétusté,
  10. La réparation et remise aux normes de réseaux de gaz ou électriques.


L'obligation du propriétaire

Il est obligatoire pour le propriétaire de délivrer au moment d'entrée des lieux du locataire un logement décent et en bon état, en terme d'éclairage, de ventilation ou de surface et biens d'autres paramètres sont pris en compte. La totalité du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) doit être remis au locataire avant que ce dernier n'entre dans les lieux afin de l'informer sur l'état du logement et d'éviter de potentiels litiges futurs. Le cas contraire, des réclamations pour réparations ou obligations de travaux de la part du propriétaire peuvent être exigées au moment de l'entrée dans les lieux de la part du locataire. Par la suite le propriétaire se devra de payer les réparations potentiellement grosses afin que l'habitat soit décent.

Dans une autre mesure, sur un commun accord entre le propriétaire et le locataire, il est possible pour ce dernier de prendre les travaux en charge et d'obtenir une exonération temporaire de loyer. Pour se faire, dans le contrait de bail doit figurer une clause spécifique concernant ce sujet, clause devant spécifier que le locataire réalisera les travaux avec l’exonération inscrite en conséquence.


Quels travaux le propriétaire se doit de prendre en charge ?

Lors de la location, comme cité plus haut, le propriétaire se doit d'assurer la décence du logement loué et par conséquent se charger de multiples améliorations ou réparations afin de respecter les critères de sécurité et de confort instaurés par la loi. Par la demande du locataire ou à sa propre initiative, il se doit de prendre en charge les travaux ayant pour but de réparer les dégâts occasionnés par l'usure naturelle du bien immobilier. De même, les travaux de mise aux normes doivent être pris à sa charge, comme pour le coin cuisine, la menuiserie ou encore pour les matériaux de construction, ainsi que l'éventuel remplacement de radiateur ou de chaudière.

Cependant, le propriétaire n'est absolument pas tenu à se charger des travaux étant la conséquence d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du locataire.


Quels travaux le locataire se doit de prendre en charge ?

Malgré un grand nombre de travaux incombant au propriétaire, le locataire a lui, l'obligation de l'entretien courant du logement, des menues réparations ainsi que des équipement mis à sa disposition. De manière générale, les réparations sont moins conséquentes que celles à la charge du propriétaire, étant plus onéreuses, cependant elles demeurent indispensables afin d'éviter une dégradation rapide du logement.

Les travaux pris en charge par le locataire sont détaillés dans le décret du 26 août 1987, les plus courant sont le remplacement des fusibles et interrupteurs, l'entretien de la plomberie, du chauffage, de l'installation électrique encore des raccords de peinture. Il lui reste possible d'effectuer des travaux de sa propre initiative afin d'améliorer son confort personnel tout en ne restant que de simples aménagements comme du parquet ou de la peinture. L'autorisation du propriétaire sera nécessaire en cas de grande transformation comme la destruction d'une cloison.


   

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Jean-Hugues Pourtal - 28/08/2020