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Vente : Différence entre promesse et offre d'achat

Au cours d'une transaction il est fréquent d'entendre parler des concepts d'offre d'achat et de promesse de vente, cependant sans jamais vraiment connaitre les distinctions entre ces deux termes. Comment sont-ils donc caractérisés et les conséquences entre les deux varient-elles entre l'acquéreur et le vendeur ?

Deux noms différents pour un acte identique

Absolument aucune différence n’existe entre la promesse d'achat et l'offre d'achat, en entendant ces deux termes différents, ils aboutissent sur le même acte. La promesse d'achat est adressée par l'acquéreur à un propriétaire ou mandataire professionnel de l'immobilier pour signaler son intérêt suite à une visite. Par ce signalement, l'acheteur rédige une promesse d'achat proposant au vendeur d'acquérir le bien au montant lui semblant cohérent. Il est parfaitement possible de proposer un prix différent que celui annoncé initialement, pouvant être inférieur si l'acquéreur juge le bien trop cher ou supérieur si il souhaite absolument acquérir le bien. Une fois l'offre émise, la réception de cette dernière par le vendeur peut donner lieu à l'ouverture de négociation entre les différents partis.

Dans le cas où le vendeur accepte, la vente est considéré comme suspendue et cet acte fait office de premier document marquant le début d'une transaction. C'est pourquoi il est important de réfléchir correctement à chaque mention et de prendre son temps puisque l'offre ne sera plus modifiable par la suite une fois adressée au vendeur, l'agent immobilier s'avère utile lors de la rédaction de cette dernière.


Le contenu de l'offre ou promesse d'achat

Afin d'être juridiquement correcte et donc recevable, l'offre doit être écrite pour être recevable par le vendeur. Le choix du support reste libre, possiblement par mail ou par courrier et rédigée avec ou sans l'aide d'un agent immobilier. Cependant, il reste plus sûr d'échanger avec lui et de prendre en compte ses propos.

L'offre d'achat se doit de contenir des mentions obligatoires, pour rédiger votre promesse d'achat de manière juridiquement recevable et présentable rendez-vous sur l'article comportant toutes les informations pour compléter votre offre avec le modèle suivant.


   

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Jean-Hugues Pourtal - 30/07/2020

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